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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial
Ordre public et cortèges de mariage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial
Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence