Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18192 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog

Statut juridique de certains espaces publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06059 posée par Mme Christine Herzog

Définition d'une voie publique routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence