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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier
Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 1195S posée par M. Jean-Claude Carle
Recrudescence de l'insécurité dans la vallée de l'Arve
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0069S posée par M. François Autain
Insécurité dans l'agglomération nantaise
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence