Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy

    Maintien de la sécurité en zone rurale

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

    Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0227S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'exercice de la profession de convoyeur de fonds

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0282S posée par M. Gérard César

    Plan d'action gendarmerie 2002

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux

    Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0751S posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible