Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 113 trouvées

Question n° 0240S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Actes de violence sur la voie publique

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1982
Pertinence
Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité en zone rurale

Réponse du ministère : Défense (S.E.)

24/10/1991
Pertinence
Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat

Critères d'affectation des policiers à Paris

Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

28/11/1996
Pertinence
Question n° 0184S posée par M. Franck Sérusclat

Politique en matière de toxicomanie

Réponse du ministère : Santé

04/02/1998
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence