Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 113 trouvées

Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud

Établissement de certificats de décès

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

08/02/2024
Pertinence
Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis

Immatriculation et assurance des remorques agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

01/02/2024
Pertinence
Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/12/2023
Pertinence
Question n° 0904S posée par M. Serge Mérillou

Murs de soutènement et responsabilité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

12/10/2023
Pertinence