Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

18/10/2012
Pertinence
Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 12967 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/09/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon

Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence