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2033 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1897 trouvées
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Question n° 28915 posée par M. Claude Fuzier
Electrocutions sur la voie publique par panneaux lumineux: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32357 posée par M. René Chazelle
Petites communes: nécessité de cabines - voie publique
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01724 posée par M. Henri Caillavet
Accidents survenus sur la voie publique: transport des blessés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0240S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Actes de violence sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Jeux d'argent sur la voie publique: pénalités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Marcel Vidal
Procédure des cessions gratuites de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21143 posée par M. Marcel Costes
Réglementation des manifestations sportives sur la voie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22063 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la libre circulation sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22237 posée par M. Henri Collette
Plan d'action pour la sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence