Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 22921 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'alignement d'une parcelle au droit d'une voie publique

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/04/2006
Pertinence
Question n° 07691 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'un chemin rural desservant une maison isolée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/02/2009
Pertinence
Question n° 10083 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la nature juridique d'un terrain

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/09/2009
Pertinence
Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson

Dégradations de la voirie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10940 posée par M. Jean Louis Masson

Coordination des travaux de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/11/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb

Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 00111 posée par M. Gérard Collomb

Enquêtes publiques en matière d'éclairage public

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy

Procédures d'enquêtes publiques

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence
Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence