Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

Question n° 17159 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de police relatif aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 22287 posée par M. Jean Louis Masson

Passages à niveau dangereux en Lorraine

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Gardes particuliers

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une route nouvelle par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 15792 posée par M. Pierre Jarlier

Enquêtes publiques relatives à la voirie communale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/04/2015
Pertinence
Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence