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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 338 trouvées
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Question n° 06372 posée par M. Edouard Le Jeune
Incidences de la décentralisation à l'égard de la signalisation routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel
Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Henri Collette
Sécurité routière : responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15622 posée par M. Albert Voilquin
Modalités de fixation de la limite du domaine public
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15966 posée par M. Philippe François
Stationnement prolongé abusif et dangereux de caravanes à l'abandon dans les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17370 posée par M. Henri Collette
Réalisation d'infrastructures routières sous forme de concession
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18478 posée par M. André Pourny
Versement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19281 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence