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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08038 posée par M. Alain Vasselle
Avenir de l'institution hippique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11076 posée par M. Gilbert Chabroux
Suites du sommet de Birmingham en matière financière
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23256 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite à Mayotte, à l'île de la Réunion et à Madagascar
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00868 posée par M. Michel Doublet
Accueil des investissements étrangers
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau
Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence