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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27933 posée par M. Georges Mouly
Critères d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd
Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin
Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 36871 posée par M. Michel Doublet
Délimitation des zones PAT
La question est caduque
Pertinence