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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 14148 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

   Délimitation des zones PAT

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   19/09/2002

   Pertinence

4. Question n° 27933 posée par M. Georges Mouly

   Critères d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   28/09/2000

   Pertinence

5. Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

   Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   23/03/2000

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 36871 posée par M. Michel Doublet

   Délimitation des zones PAT

   La question est caduque

   29/11/2001

   Pertinence