Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 0464G posée par M. Éric Bocquet

Projet de loi de finances pour 2019

Réponse du Premier ministre

26/09/2018
Pertinence
Question n° 10449 posée par Mme Vivette Lopez

Généralisation des petits déjeuners gratuits

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

16/05/2019
Pertinence
Question n° 1008G posée par Mme Françoise Cartron

Dernières évaluations nationales en CP et CE1

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/11/2019
Pertinence
Question n° 00135 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00168 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/07/2022
Pertinence