Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11005 posée par M. Henri Cabanel

    Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1103S posée par M. François Commeinhes

    Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13930 posée par M. Christophe Béchu

    Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10314 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Report du délai pour transformer une ZPPAUP en AVAP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04105 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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