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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1667G posée par M. Étienne Blanc

    Lutte contre les violences entre bandes de jeunes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Insécurité dans l'Essonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20089 posée par M. Éric Jeansannetas

    Avenir du commissariat de Guéret

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot

    Vol des métaux non ferreux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

    Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

    Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour

    Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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