Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19897 posée par M. Jean Geoffroy

    Constructibilité des zones agricoles

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16127 posée par M. Alain Fauconnier

    Construction d'abris à chevaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier

    Délimitations des STECAL dans les PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23476 posée par M. Jean Louis Masson

    Abris à chevaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14257 posée par M. François Aubey

    Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible