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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12705 posée par M. André Dulait
Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence