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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 08757 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des appels malveillants et menaçants contre les centres de traitement des appels d'urgence à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07250 posée par M. Bruno Rojouan
Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07284 posée par M. Serge Mérillou
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19268 posée par M. Guillaume Chevrollier
Zone de compétence française sur les recherches de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12284 posée par Mme Colette Giudicelli
Réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36666 posée par M. Serge Mathieu
Effectifs de la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Joseph Ostermann
Place de la gendarmerie dans l'Europe
La question est caduque
Pertinence