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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 12618 posée par M. Marcel Bony
Rapport relatif aux nuisances sonores résultant du transport routier et ferroviaire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13149 posée par M. Serge Mathieu
Perspectives de publication et de représentation devant le Parlement du rapport prévu par la loi relative au bruit
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19494 posée par M. Nicolas About
Rémunération des fonctionnaires en poste dans les Dom-Tom
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Nicolas About
Régime des rémunérations des fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02784 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'accord en matière automobile de la Communauté économique européenne (CEE) avec le Japon
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14735 posée par M. Michel Boutant
Statut des réserves d'eau destinées à prévenir les incendies des chais de vieillissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18712 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25936 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
La question est caduque
Pertinence