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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02282 posée par M. Daniel Percheron
Nord-Pas-de-Calais: lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02924 posée par M. Daniel Percheron
Pas-de-Calais: lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19963 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération Vacances 1996 de protection des consommateurs
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin
Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Serge Mathieu
Projet de fermeture de bureaux de poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10144 posée par M. Daniel Percheron
Béthune (Pas-de-Calais): création d'un centre d'accueil pour toxicomanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10909 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Recensement et politique d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan du recensement sur la politique d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Robert Tropeano
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence