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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20383 posée par M. Georges Mouly
Détaxation du fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer
Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0232C posée par Mme Aline Archimbaud
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0478S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Répartition de la fiscalité photovoltaïque
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing
Taxes sur les carburants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence