Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet

Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer

Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac

Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01994 posée par M. Michel Doublet

Situation des artisans détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli

Prix des carburants et survie des détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18093 posée par M. Daniel Reiner

Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor

Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet

Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault

Fonds d'amortissement des charges d'électrification

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 01947 posée par M. Daniel Reiner

Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence