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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 19322 posée par Mme Gisèle Printz
Consolidation des hébergements de tourisme social
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des artisans et commerçants en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet
Acquéreurs d'un fonds mixte
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu
Révision tarifaire du service courrier de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21716 posée par M. Philippe Madrelle
Protection du tissu économique local
La question est caduque
Pertinence