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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly

   Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 03603 posée par Mme Patricia Schillinger

   Réhabilitation des friches industrielles en Alsace

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   06/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 14965 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppression des exonérations patronales dans les services à domicile et à la personne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/09/2010

   Pertinence

5. Question n° 15754 posée par M. Bernard Piras

   Exonérations de charges en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/10/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller

   Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

   La question est caduque

   28/03/2019

   Pertinence