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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17578 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque
Pertinence