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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22993 posée par M. José Balarello
Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale
La question est caduque
Pertinence