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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle
Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0832G posée par M. Alain Bertrand
« Hyper-ruralité »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25710 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité après adoption du décret du 30 octobre 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22310 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Électrification dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
