Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

  1. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Aides à la création de maisons médicales

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly

    Création d'officines de pharmacie en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet

    Situation des garderies périscolaires rurales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1688S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Détresse financière de plusieurs communes à la suite d'une opération immobilière infructueuse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0426S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Difficultés liées au manque d'ingénierie pour les communes situées en zones rurales

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet

    Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1225S posée par M. Alain Joyandet

    Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux

    Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible