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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09902 posée par Mme Patricia Schillinger
Usage d'armes à feu par les gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence