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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1802S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Projet d'amendement gouvernemental relatif au financement de l'électrification rurale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   16/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Constats de décès à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0426S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Difficultés liées au manque d'ingénierie pour les communes situées en zones rurales

   La question a été retirée

   09/02/2023

   Pertinence