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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04107 posée par M. Yvon Collin
Réforme des associations syndicales autorisées (ASA)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 34165 posée par M. André Fosset
Taxes sur l'eau: injustice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon
Reconnaissance de la représentation des familles rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17888 posée par M. Emmanuel Hamel
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence