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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0212S posée par M. Marcel Bony
Contrat de plan Etat-SNCF et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou
Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Marcel Charmant
Prise en compte des zones de revitalisation rurale pour la définition des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0570S posée par M. André Dulait
Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale, aménagement du territoire et égalité de nos concitoyens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Michel Sergent
Renforcement des services publics en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence