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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14483 posée par M. René-Pierre Signé
Transports de fonds en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02449 posée par M. Kléber Malécot
Délits de boissons: aménagement du principe des périmètres de protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence