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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19625 posée par M. Alain Fouché
Délais d'obtention du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18016 posée par M. Alain Fouché
Délais d'obtention du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence