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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07030 posée par M. Charles Ginésy
Elections cantonales : réforme du mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
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