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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 18117 posée par M. Yves Détraigne

   Éradication de la minorité ouïghoure en Chine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/10/2020
2. Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa

   Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020
3. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

   Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/01/2020
4. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

   Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019
5. Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2017

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

   Respect du droit d'asile

   La question est caduque

   14/06/2007