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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05576 posée par Mme Else Joseph
Dispense de passeport individuel pour les élèves qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un séjour scolaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10516 posée par M. Christian Bilhac
Obtention de visa long séjour pour les Britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10402 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10412 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer