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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

    Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay

    Date de ratification du CETA par la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

    Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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