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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01625 posée par M. Christian Cointat
Proposition de réforme de la Commission européenne en matière de loi des contrats (Rome I)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre
Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes