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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor
Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21534 posée par M. Louis Souvet
Statut du Kosovo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet
Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
La question est caduque
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Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès
Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan
La question est caduque
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13804 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre la spéculation sur les dettes publiques
La question est caduque