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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022
2. Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

   Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
3. Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

   Institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/08/2008
4. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

   Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006
5. Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

   Activités des institutions financières internationales

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/04/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires

   La question est caduque

   10/06/2021
2. Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec

   Activités des institutions financières internationales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/04/2008
3. Question n° 26862 posée par Mme Christiane Kammermann

   Déclarations de revenus par internet et Français de l'étranger

   La question est caduque

   05/04/2007