Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19699 posée par Mme Christiane Kammermann

    L'administration fiscale française et les ressortissants libanais

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix

    Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

    Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23085 posée par M. Robert Bret

    Statut fiscal des coopératives viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23745 posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    La question a été transformée.

  2. Question n° 26991 posée par M. Christian Cointat

    Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

  4. Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

  5. Question n° 20382 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque