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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00430 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque