Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 21797 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation fiscale des franco-marocains résidant au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 13528 posée par M. Robert del Picchia

    Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat

    Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz

    Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 20957 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

  2. Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

  3. Question n° 02708 posée par M. Richard Yung

    Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

    La question a été retirée