Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 13715 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Éventuelles réaction de la France aux révélations du scandale Luxleaks

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul

    Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande

    La question est caduque

  2. Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  3. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

    La question est caduque

  4. Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    La question est caduque