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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 07574 posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
La question est caduque