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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus
Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17372 posée par M. Roland Courteau
Traité sur la Charte de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.