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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

   Utilisation de munitions à uranium appauvri

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023
2. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

   Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022
3. Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

   Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
4. Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/07/2022
5. Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Envoi par courrier sécurisé des passeports

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

   La question est caduque

   26/09/2019
2. Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/05/2014
3. Question n° 26851 posée par M. José Balarello

   Séjour des ressortissants de la Communauté européenne

   La question est caduque

   05/04/2007